INFORMATIONS LÉGALES :
L’ENTREPRISE :
Dénomination sociale : TIER Mobility France
Forme juridique : SAS, 3 bis rue Taylor CS 20004, 75481 Paris CEDEX 10, inscrit au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous la référence RCS 799 315 494.
Courriel : info(at)tier.app
Téléphone : + 33 186 76 72 83
Site web: https://about.tier.app
RÉALISATION :
Agence :
Adresse : 70 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS
Téléphone : (+33)6 59 01 04 25
Mail : hello@socialclubparis.com
Site créé et développé par :
Adresse : 21 Rue Royale 69001 Lyon
Email : hello@beaucoup.studio
Crédits :
Illustrations : Ulises Mendicutty
Fables : Freddy Gladieux
Podcasts : Louie Média
HÉBERGEMENT :
L’hébergement du site internet https://nouvellesfables.fr est assuré par : OVH
Hébergeur : OVH France
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Propriété intellectuelle :
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.
Exercice du droit d’accès :
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, adressez–vous à l’éditeur. Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Politique de confidentialité :
La présente politique de confidentialité définit et informe l’Utilisateur de la manière dont TIER Mobility France utilise et protège les informations que l’Utilisateur nous transmet, le cas échéant, lorsque l’Utilisateur utilise le présent site accessible La présente politique de confidentialité définit et informe l’Utilisateur de la manière dont TIER Mobility France utilise et protège les informations que l’Utilisateur nous transmet, le cas échéant, lorsque l’Utilisateur utilise le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://nouvellesfables.fr (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par TIER Mobility France, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.à partir de l’URL suivante : https://nouvellesfables.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par TIER Mobility France, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Données personnelles
D’une manière générale, il est possible à l’Utilisateur de visiter le site https://nouvellesfables.fr, édité par TIER Mobility France sans communiquer aucune information personnelle concernant l’Utilisateur. Néanmoins, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés française du 6 janvier 1978 modifiée, TIER Mobility France informe l’Utilisateur des points suivants :
- Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement est TIER Mobility France, ayant son siège social à : SAS, 3 bis rue Taylor CS 20004, 75481 Paris CEDEX 10
Email : nouvellesfables@socialclubparis.com
- Collecte et origine des données
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. TIER Mobility France s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
- Destinataires
Seul le TIER Mobility France est destinataire des informations personnelles de l’Utilisateur. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels TIER Mobility France fait appel. Ni TIER Mobility France ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Utilisateurs de son Site.
- Durée de conservation
Les Informations Personnelles de l’Utilisateur sont conservées par TIER Mobility France aussi longtemps que nécessaire afin d’exercer les activités concernées, sauf demande d’exercice de votre droit à l’oubli – et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à ces activités.
- Exploitation des données collectées hors de notre plateforme
Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers. Elles peuvent néanmoins, et le cas échéant être exploitées et transférées sur des applications tierces dans le cadre de notre analyse d’audience sur notre plateforme : voir chapitre « Politique relative aux cookies ».
Politique relative aux cookies
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’Utilisateur aux fins de personnaliser les services qui lui sont proposés.
Lors de sa première connexion sur le site, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de son écran que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies permet à l’Utilisateur de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle informe notamment l’Utilisateur sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 1.) et lui donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2.)
- Informations générales sur les cookies présents sur notre site
TIER Mobility France, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de lui garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier nominativement l’Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et d’adresser à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le TIER Mobility France a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
- Configuration de vos préférences concernant les cookies
L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de la première connexion de l’Utilisateur sur le site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de son écran. Cette bannière l’avertit qu’en poursuivant sa navigation sur le site web (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), l’Utilisateur accepte le dépôt de cookies sur son disque dur. L’Utilisateur est également réputé avoir donné son accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de son écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil du consentement de l’Utilisateur au dépôt et à la lecture de cookies sur son disque dur par TIER Mobility France peut être impératif.
- Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par TIER Mobility France.
- Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le disque dur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur dépôt et leur utilisation sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont l’Utilisateur trouvera un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels TIER Mobility France n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que l’Utilisateur a visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du présent site web. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site Internet :
Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : Google Analytics
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. TIER Mobility France n’a pas recours au partage des réseaux sociaux.
- L’Utilisateur dispose de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur de l’Utilisateur lui offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. ATTENTION : nous attirons l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur son disque dur est néanmoins susceptible d’altérer son expérience d’utilisateur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant,TIER Mobility France décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du choix de l’Utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Le navigateur de l’Utilisateur lui permet également de supprimer les cookies existants sur son disque dur ou encore de lui signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur son disque dur. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur sa navigation mais lui font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à la disposition de l’Utilisateur afin qu’il puisse paramétrer les cookies déposés sur son disque dur.
- Le paramétrage du navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier ses préférences en matière de cookies, l’Utilisateur trouvera ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de son navigateur prévu à cet effet :
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.